Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire, freelance en référencement naturel (SEO) et en gestion de campagnes Google Ads. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Objet des prestations
Le prestataire propose des prestations de service en SEO et Google Ads, à titre ponctuel ou sous forme d’accompagnement récurrent. Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter : audits, recommandations, mises en œuvre d’optimisations, suivi de performance, gestion de campagnes publicitaires, rapports de résultats.
2. Durée de l’engagement
Pour les prestations récurrentes, un engagement minimum de 3 mois est requis. Sauf demande contraire formulée par écrit, les prestations récurrentes sont reconduites tacitement chaque mois.
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prestations sont facturées soit à la mission, soit sous forme de forfait mensuel. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 14,76 % seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis d’un mois. Toute résiliation anticipée dans la période minimale de 3 mois doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
5. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les prestations avec professionnalisme. Il est expressément convenu que le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche ou des performances des campagnes Google Ads dues à des facteurs extérieurs à son intervention.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au prestataire tous les accès et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s’engage également à valider les recommandations et contenus dans un délai raisonnable, condition indispensable à l’avancement des travaux.
7. Propriété intellectuelle
Les méthodes de travail, modèles, documents internes ou outils développés par le prestataire restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d’un droit d’usage sur les livrables, rapports, contenus rédigés et campagnes créées dans le cadre de la prestation.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, sauf accord écrit préalable de l’autre partie.
9. Données personnelles
Le prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il agit en tant que sous-traitant uniquement dans la mesure où il accède ou traite des données fournies par le client pour l’exécution de la prestation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social du prestataire.
Dernière mise à jour : juin 2025